Le Conseil de l'Europe se penche sur l'indépendance de la Cour européenne des droits de l'Homme

Sollicité par une question écrite de parlementaires, le Comité des ministres a réitéré son attachement à l'indépendance des juges de la Cour et envisage des moyens de contrôle supplémentaires. Un rapport récent dénonçait la surreprésentation d'une poignée d'ONG à la CEDH.
by Paul Sugy via Actus internationales mix